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CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
1) OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR
Dénomination sociale : Ets H. Lequippe
SARL au capital de 24 026 Euros
142 rue Montmartre 75002 PARIS
contact@alexandrine-l.com
L'adresse ci-dessus est également celle où le client adressera ses éventuelles réclamations.
3) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Produits : articles de linge de maison : linge de lit, linge de bain, linge de table, linge d'office et linge pour bébé.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et frais de port inclus : Les fais de port inclus dans le prix de vente sont à la charge du client et basés sur le tarif Colissimo de La Poste.
Zone géographique de couverture de l'offre : France métropolitaine.
Les Ets H. Lequippe sont habilités à vendre leurs produits hors de France métropolitaine, mais pas par le biais du site internet. Le client devra contacter directement l’entreprise pour obtenir une tarification des frais de port appropriée.
Zone géographique de livraison : France métropolitaine.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.
Les risques du transport sont supportés par le client.
Le mode de transport est toujours choisi par Ets H. Lequippe.
Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez téléphoner à notre service client au 01 42 36 23 57 ou écrire à :
Ets H. Lequippe
142 rue Montmartre 75002 PARIS contact@alexandrine-l.com
Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site, merci de le signaler à ets.lequippe@wanadoo.fr.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
4) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci.
5) ACCEPTATION DE L'OFFRE
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
Le client peut demander des échantillons de couleur de fils ou de tissu préalablement à sa commande.
6) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.
7) DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans justifier de motif.
En cas de mise en œuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine.
Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez Ets H. Lequippe, sont à la charge de l'acheteur ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Ets H. Lequippe.
Les produits sur mesure ou comportant des broderies personnalisées ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf pour défaut de fabrication. Une nuance de couleur légèrement différente du site web ne saurait constituer un motif d’échange.
8) RETOUR DES PRODUITS
En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par courrier électronique dans les 48h à contact@alexandrine-l.com et par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de sept (7) jours à compter de l'arrivée des produits.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de Ets H. Lequippe.
Sauf instructions contraires données par Ets H. Lequippe, les produits seront retournés dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de Ets H. Lequippe.
Les produits seront remplacés par Ets H. Lequippe par des produits identiques.
En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.
Risques liés au transport
Ets. H. Lequippe ne saurait être responsable de dommages liés au transport.
Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Ets H. LEQUIPPE se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
9) GARANTIES
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
10) CONDITIONS DE PAIEMENT - PAIEMENT EN LIGNE
Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.
Paiement sécurisé sur Internet :
Que vous soyez client ou non client de Ets H. Lequippe, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, www.alexandrine-l.com n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
Le prélèvement est effectué automatiquement à l'enregistrement de votre commande.
Vos garanties :
Grâce au système de paiement sécurisé PAYPAL , les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
§ En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
Il vous suffit :
§ De posséder une carte bancaire CB, Visa ou Eurocard, Mastercard.
§ De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole PAYPAL. Vous êtes informé de la réponse et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.
11) CLAUSE DE DIVISIBILITE
Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.
12) REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris (75) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
PREAMBULE
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Ets H. Lequippe et des Utilisateurs dans ce cadre.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de Ets H. Lequippe toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.
1) DEFINITIONS
1.1 Ets H. Lequippe : SARL au capital de 24 026 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 582 086 963 ayant son siège social 142 rue Montmartre 75002 PARIS.
1.2 Utilisateur : tout visiteur du Site.
2) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE – MODIFICATIONS
2.1. L'utilisation du Site web www.alexandrine-l.com ou www.hlequippe.com emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2. Ets H. Lequippe se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site.
3) ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT – SECURITE
3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée.Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
3.2 Ets H. Lequippe s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Ets H. Lequippe à tout moment.
3.3 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
4) LIENS HYPERTEXTES
4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Ets H. Lequippe tels que les distributeurs, clients ou fournisseurs de Ets H. Lequippe. Dans la mesure où Ets H. Lequippe ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les utilisateurs reconnaissent que Ets H. Lequippe ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que
5) INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Ets H. Lequippe, fournis sur le site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.
6) DECLARATIONS - GARANTIE – RESPONSABILITE
Ets H. Lequippe ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit. La connexion des utilisateurs au site se fait sous leur entière responsabilité.
7) DONNEES NOMINATIVES
8.1 Ets H. Lequippe recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Ets H. Lequippe. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Ets H. Lequippe de fournir le service demandé par l'utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par Ets H. Lequippe. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Les Ets H. Lequippe s’engagent à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients autrement que pour la bonne exécution de la livraison des services ou de la commande.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Ets H. Lequippe ou de tout autre tiers, les utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Ets H. Lequippe détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du site aux fins de son usage. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Ets H. Lequippe.
8.2 Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Ets H. Lequippe (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Ets H. Lequippe ou autrement y porter atteinte.
9) DROIT APPLICABLE - LITIGE - DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
9.2 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
9.3 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.
* * *
1) OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR
Dénomination sociale : Ets H. Lequippe
SARL au capital de 24 026 Euros
142 rue Montmartre 75002 PARIS
contact@alexandrine-l.com
L'adresse ci-dessus est également celle où le client adressera ses éventuelles réclamations.
3) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Produits : articles de linge de maison : linge de lit, linge de bain, linge de table, linge d'office et linge pour bébé.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et frais de port inclus : Les fais de port inclus dans le prix de vente sont à la charge du client et basés sur le tarif Colissimo de La Poste.
Zone géographique de couverture de l'offre : France métropolitaine.
Les Ets H. Lequippe sont habilités à vendre leurs produits hors de France métropolitaine, mais pas par le biais du site internet. Le client devra contacter directement l’entreprise pour obtenir une tarification des frais de port appropriée.
Zone géographique de livraison : France métropolitaine.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.
Les risques du transport sont supportés par le client.
Le mode de transport est toujours choisi par Ets H. Lequippe.
Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez téléphoner à notre service client au 01 42 36 23 57 ou écrire à :
Ets H. Lequippe
142 rue Montmartre 75002 PARIS contact@alexandrine-l.com
Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site, merci de le signaler à ets.lequippe@wanadoo.fr.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
4) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci.
5) ACCEPTATION DE L'OFFRE
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
Le client peut demander des échantillons de couleur de fils ou de tissu préalablement à sa commande.
6) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.
7) DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans justifier de motif.
En cas de mise en œuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine.
Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez Ets H. Lequippe, sont à la charge de l'acheteur ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Ets H. Lequippe.
Les produits sur mesure ou comportant des broderies personnalisées ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf pour défaut de fabrication. Une nuance de couleur légèrement différente du site web ne saurait constituer un motif d’échange.
8) RETOUR DES PRODUITS
En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par courrier électronique dans les 48h à contact@alexandrine-l.com et par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de sept (7) jours à compter de l'arrivée des produits.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de Ets H. Lequippe.
Sauf instructions contraires données par Ets H. Lequippe, les produits seront retournés dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de Ets H. Lequippe.
Les produits seront remplacés par Ets H. Lequippe par des produits identiques.
En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.
Risques liés au transport
Ets. H. Lequippe ne saurait être responsable de dommages liés au transport.
Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Ets H. LEQUIPPE se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
9) GARANTIES
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
10) CONDITIONS DE PAIEMENT - PAIEMENT EN LIGNE
Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.
Paiement sécurisé sur Internet :
Que vous soyez client ou non client de Ets H. Lequippe, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, www.alexandrine-l.com n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
Le prélèvement est effectué automatiquement à l'enregistrement de votre commande.
Vos garanties :
Grâce au système de paiement sécurisé PAYPAL , les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
§ En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
Il vous suffit :
§ De posséder une carte bancaire CB, Visa ou Eurocard, Mastercard.
§ De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole PAYPAL. Vous êtes informé de la réponse et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.
11) CLAUSE DE DIVISIBILITE
Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.
12) REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris (75) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
PREAMBULE
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Ets H. Lequippe et des Utilisateurs dans ce cadre.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de Ets H. Lequippe toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.
1) DEFINITIONS
1.1 Ets H. Lequippe : SARL au capital de 24 026 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 582 086 963 ayant son siège social 142 rue Montmartre 75002 PARIS.
1.2 Utilisateur : tout visiteur du Site.
2) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE – MODIFICATIONS
2.1. L'utilisation du Site web www.alexandrine-l.com ou www.hlequippe.com emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2. Ets H. Lequippe se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site.
3) ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT – SECURITE
3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée.Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer à partir des versions 5.x.
- Résolution d'écran : 1024X768 pixels.
- Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.
3.2 Ets H. Lequippe s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Ets H. Lequippe à tout moment.
3.3 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
4) LIENS HYPERTEXTES
4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Ets H. Lequippe tels que les distributeurs, clients ou fournisseurs de Ets H. Lequippe. Dans la mesure où Ets H. Lequippe ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les utilisateurs reconnaissent que Ets H. Lequippe ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que
- la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Ets H. Lequippe qui doit donner son autorisation expresse et écrite,
- les indications concernant les droits de Ets H. Lequippe ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et
- le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Ets H. Lequippe.
5) INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Ets H. Lequippe, fournis sur le site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.
6) DECLARATIONS - GARANTIE – RESPONSABILITE
Ets H. Lequippe ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit. La connexion des utilisateurs au site se fait sous leur entière responsabilité.
7) DONNEES NOMINATIVES
8.1 Ets H. Lequippe recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Ets H. Lequippe. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Ets H. Lequippe de fournir le service demandé par l'utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par Ets H. Lequippe. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Les Ets H. Lequippe s’engagent à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients autrement que pour la bonne exécution de la livraison des services ou de la commande.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Ets H. Lequippe ou de tout autre tiers, les utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Ets H. Lequippe détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du site aux fins de son usage. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Ets H. Lequippe.
8.2 Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Ets H. Lequippe (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Ets H. Lequippe ou autrement y porter atteinte.
9) DROIT APPLICABLE - LITIGE - DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
9.2 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
9.3 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.